CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
L’ARMOIRE PARIS

 

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et L’ARMOIRE PARIS.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses services de location de vêtements. Les Services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels à reconduction tacite.
Les CGV s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

EN SOUSCRIVANT A NOS PRODUITS VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX SERVICES PROPOSÉS.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD ET TOUT CHANGEMENT FERA EFFET APRÈS LA DATE DE MODIFICATION.

 

1. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de L’ARMOIRE PARIS. Nos produits peuvent être loués par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte.

2. Frais mensuels, carte de crédits

Les frais de locations pour les produits seront composés uniquement de votre abonnement mensuel. Les frais de livraisons sont à la charge de l’ARMOIRE PARIS.
En souscrivant à l’abonnement, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle. Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu’à l’annulation de votre abonnement par un mail d’annulation à l’adresse suivante : résiliation@armoireparis.fr
L’annulation de votre abonnement est quand à elle effective à la réception de votre dernière box dans nos locaux. Et toute box réceptionnée après votre échéance entrainera la facturation du mois suivant.

3. Le service

a. Livraison

Les vêtements proposés sur le Site peuvent être livrés à destination des territoires de la France métropolitaine.
L’ARMOIRE PARIS s’engage à livrer les sélections de vêtements dans un délai de 5 jours à compter de la Commande et de chaque Échéance Mensuelle.
Les livraisons se feront par nos prestataires à nos horaires. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire.
Le client est informé par email lors de l’expédition de sa box. La box sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Toute adresse inexacte, entraine le retour de la box dans nos locaux.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à chaque livraison. Le Client s’engage donc à informer la Société, 5 jours au moins avant chaque Echéance Mensuelle, de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant un email à l’adresse email du service client de la Société.
En cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

b. Garanties

Si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, vous pouvez nous renvoyer les produits conformément aux procédures de retour (cf. section correspondante). Une nouvelle box/ colis vous sera immédiatement renvoyé. Aucun remboursement ne pourra être fait.

c. Pressing

Chaque article, dans le cas où il serait réutilisé et renvoyé après utilisation, sera traité par un service de pressing professionnel. Nous inspecterons minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention.

d. Retour

Nous vous fournissons un bon de livraison prépayé pour le retour gratuit. Les instructions seront attachées à chaque colis.

4. Vos engagements

a. Réception des produits

Après livraison, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, la société ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

b. Utilisation des produits

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous êtes entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale).
Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer / réparer l’article en question.

c. Paiement

En cas de non paiement des sommes dues, vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cet agrément ou pour tout autre raison.

d. Email

Nous utiliserons les données collectées sur notre site pour vous envoyer des emails commerciaux. Pour ne plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien dans le mail quand il est disponible.

e. Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

 

5. Responsabilités

En aucun cas L’ARMOIRE PARIS ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.
Dommages limités : L’ARMOIRE PARIS ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ SI LE DOMMAGE N’EXCÉDÈ PAS LE COUT DU QUART DE L’ABONNEMENT MENSUEL QUE VOUS PAYEZ.
VOUS ASSUMEZ SEULE ET EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES POURSUITES A VOTRE EGARD ET DES DOMMAGES CAUSES PENDANT VOTRE PÉRIODE D’UTILISATION DES PRODUITS.

6. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et L’ARMOIRE PARIS. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION VÊTEMENTS

 

1. Général: Location de vêtements et accessoires et non achat.

Les conditions de cet accord contiennent tous les termes et conditions concernant votre location de produits L’ARMOIRE PARIS. Vous acceptez et reconnaissez que vous louer des vêtements et accessoires dont le propriétaire est L’ARMOIRE PARIS.
Vous ne pouvez louer à la fois qu’un (1) seule box.

 

2. La location des vêtements et des accessoires :

La location des articles vous donne le droit de faire un usage normal des vêtements et accessoires loués.

3. Frais de location :

Les frais de location sont des frais mensuels s’élevant à quarante-neuf (49) euros ; soixante-neuf (69) euros ; quatre-vingt-dix-neuf (99) euros
Le tarif de location comprend :
– la location des articles
– les frais de port (aller et retour)
– les frais de nettoyage

4. Durée de la location :

Vous louez ces articles longtemps que vous le souhaitez tant que vous continuez à payer votre abonnement mensuel.
Vous disposez d’une enveloppe retour déjà affranchie vous permettant de nous renvoyer les vêtements loués.

5. Les Articles loués

Les Articles présentés sur le Site Internet www.larmoireparis.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi de la box.
L’ARMOIRE PARIS fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les Articles que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les Articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou sont au pressing.

6. Dommages :

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers.
Seul L’ARMOIRE PARIS est habilité à traiter les dégâts effectués.
Tout dommage doit être signalé par le client.
Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, L’ARMOIRE PARIS encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat membre fixé par L’ARMOIRE PARIS et inscrit sur la fiche de synthèse.